Titre deuxième – Les institutions nationales

• Chapitre premier – Le parti

   

  I - Le rôle dirigeant du parti

   

  La marche entreprise par la lutte pour libérer la terre et l'homme en Algérie a connu différentes étapes. Chacune d'elles s'est distinguée par des spécificités et des particularités obéissant aux conditions et aux évolutions qui vont de pair avec la dynamique de la Révolution. Dans ce cadre, l'analyse de l'expérience algérienne ainsi que l'évaluation de sa marche impliquent la nécessité de situer la place qu'occupe le Front de libération nationale dans le processus global de la Révolution.

   

  En effet le Front de libération nationale n'a pas été une simple organisation politique mais un mouvement révolutionnaire qui a guidé la lutte de libération. En se dotant d'une méthode révolutionnaire, il a réalisé les objectifs vers lesquels il n'a cessé de tendre durant plusieurs décennies de lutte. Ainsi, il a réalisé le recouvrement de l'indépendance nationale et a concrétisé la volonté des masses populaires par la réalisation de l'unité du territoire, l'unité du peuple et l'unité de son organisation. Il a réussi également à franchir la phase de la lutte armée sans aucune subordination politique ou économique qui aurait hypothéqué l'avenir. Il s'agit en fait, d'une action d'une importance capitale qui a épargné au pays les risques de toute dépendance.

   

  Cependant, il convient de reconnaître que l'étape de la lutte armée qui a été menée pour la restauration de l'indépendance politique et éviction de l'occupant étranger n'a pas été sans contradictions internes.

   

  Ainsi, la Révolution algérienne ne diffère en rien des autres révolutions quant à ce phénomène.

   

  Toutefois, l'élan de la Révolution a contribué l'élimination de ces contradictions. De même que son organisation, à travers les structures du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et sa branche militaire qu'est l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.), ont éliminé tout ce qui pouvait entraver la progression de la Révolution vers la victoire finale.

   

  Les transformations engendrées par la Révolution dans la société algérienne étaient si profondes et puissantes qu'elles ont pu dépasser avec une rapidité remarquable l'idée de société tribale, l'esprit de clan et le pluralisme des partis, pour consacrer le concept fondé sur les décisions qui découlent des principes et des règles régissant les institutions créées par le Front de libération nationale.

   

  Tel est le processus par lequel se sont forgés les principes et les bases qui régissent aujourd’hui l'orientation et l'organisation du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.), lequel exprime la volonté des masses populaires, leurs profonds désirs et leurs aspirations légitimes, à travers ses instances et organisations de masses.

   

  Le Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) est donc un Parti d'avant-garde qui regroupe, en son sein, les éléments conscients choisis parmi les paysans, les ouvriers, les jeunes et les patriotes révolutionnaires, conformément aux critères d'intégrité, de compétence et d'engagement.

   

  Pour que le Parti puisse répondre aux impératifs de la phase nouvelle de consolidation des acquis socialistes et œuvrer à leur extension jusqu'à englober l'ensemble des secteurs, il doit veiller, avant tout, à la diffusion de son idéologie et à sa généralisation, afin qu'elle devienne référence effective et guide pratique dans tout ce qui est conçu à travers le pays, sous forme de programmes politiques, économiques, éducatifs, culturels et sociaux.

   

  A cet égard, le régime institutionnel algérien repose sur l'unicité du Parti.

   

  Le Parti est la force d'avant-garde, de direction et d'organisation du peuple pour la concrétisation des objectifs de la Révolution. Il en est le guide et l'instrument dans les domaines de conduite, d'organisation, d'orientation, de planification, d'animation et de contrôle. A ce titre, le Parti œuvre constamment à l'approfondissement de son idéologie, dans le cadre des orientations définies dans la présente Charte.

   

  Le congrès, ordinaire ou extraordinaire, est l'instance suprême du Parti. Il est constitué de militants démocratiquement élus par la base ; y participent également d'autres militants de par leurs responsabilités ainsi que des représentants de l'Armée nationale populaire (A.N.P). Le congrès procède aux amendements et à l'adoption des statuts du Parti dont le fonctionnement doit obéir aux principes du centralisme démocratique ; de même, il détermine les orientations idéologiques de la Révolution, définit la politique générale du pays, fixe les objectifs à atteindre, élit le comité central du Parti et approuve l'élection, par celui-ci, du secrétaire général dont il propose la candidature à la magistrature suprême. Il adopte aussi les grandes lignes des plans de développement.

   

  La Charte nationale, étant le document idéologique et la référence fondamentale pour l'édification de la société algérienne, le congrès peut en approfondir les concepts et les orientations ; de même qu'il peut y apporter les ajustements et les correctifs nécessaires à la lumière des impératifs de l'évolution de la Révolution dans  tous les domaines. La direction politique peut soumettre, toutes les fois qu'il est nécessaire, la Charte nationale à un large débat populaire.

   

  La direction du pays incarne l'unicité de direction politique du Parti et de l'Etat. Dans ce cadre, la direction du Parti oriente la politique du pays et en assume le contrôle.

   

  A ce titre, les fonctions déterminantes de responsabilités confiées au niveau de l'Etat sont dévolues à des membres de la direction du Parti tandis que les autres postes de responsabilité au sein des organes du Parti et de l'Etat sont confiées à des militants. De même, les candidatures aux instances élues sont présentées par le Parti et proposées au suffrage universel.

   

  Le  Parti assure la supervision des opérations électorales, compte tenu de leur caractère politique.

   

  Les organes de d'Etat œuvrent l'application de la politique du Parti.

  A ce titre, leurs attributions ne doivent pas interférer ou se confondre avec celles des organes du Parti car l'organisation politique du pays est fondée sur la complémentarité des tâches et parce que l'unicité du Parti et l'unité de direction politique perdraient leur signification si tous les organes politiques, législatifs et exécutifs, quelle que soit leur nature ou leurs niveaux, n'agissent avec une unité de conception et n'accomplissent leurs tâches avec la conviction que chacun d'eux est responsable de la concrétisation de toute l'idéologie du Parti dans son domaine propre. Et partant, la force, du Parti et son efficacité Sont évaluées en fonction de la capacité de ces organes à coordonner leurs activités et à prendre conscience qu'ils représentent des instruments différents qui œuvrent à l'application d'une même Politique, et que les résultats positifs ou négatifs dans l'ensemble des domaines leur sont imputables solidairement.

   

  Partant du même postulat, l'influence du Parti sur ces organes doit s'exercer soit de l'intérieur desdits organes du fait que les militants y détiennent les postes de responsabilité, soit à travers ses instances aux différents niveaux organiques.

   

  Le rôle du Parti, ses méthodes d'organisation, l'action de ses instances et le fonctionnement de ses structures à différents niveaux sont définis dans le cadre de ses statuts.

   

  II - L'Action idéologique

   

  L'idéologie du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) n'est ni un dogme figé, ni de simples formules creuses, ni des slogans qui varient selon les circonstances, mais une idéologie qui se développe et se renouvelle et qui requiert une élaboration théorique permanente et s'enrichit constamment par l'action et la pratique.

   

  L'expérience de l'Algérie révolutionnaire, son authenticité, la nécessité de son approfondissement exigent l'accomplissement d'une œuvre idéologique créatrice assumée par le Parti avec ardeur et abnégation. Cette fonction idéologique est appréhendée comme un facteur vital pour la cohésion des forces révolutionnaires, le renforcement et l'extension de la conscience socialiste et la mobilisation permanente du peuple autour des objectifs de la Révolution.

   

  Pour assurer la cohésion requise en son sein, le Parti se doit d'allier, dans ses structures organiques discipline rigoureuse au rayonnement de la démocratie responsable sur une grande échelle et œuvrer à concilier ce que requiert un sens aigu des exigences de l'organisation d'une part et l'esprit d'initiative qui doit caractériser ses militants d'autre part.

   

  L'approfondissement de la maturité politique des masses et l'aiguisement de leur sensibilité révolutionnaire constituent le but de toute action idéologique concrète. Ceci exige la prise en considération de la critique objective, le refus du charlatanisme en combattant résolument toute forme de régionalisme, de tribalisme, d'esprit de clan, de népotisme et tout ce qui est de nature à disperser les rangs.

   

  Dans ce contexte, il convient de souligner que la cellule du Parti est la première école de l'action Idéologique, elle est l'organisation de base, le centre de rayonnement, l'instrument fondamental de l'action politique et idéologique au sein des masses. Dès lors, le Parti doit adapter l'organisation de la cellule, composante humaine et ses méthodes de travail afin qu'elle suive l'évolution de la société, et la nature des tâches et des objectifs qui lui sont assignés. De par sa position privilégiée, la cellule est appelée à attirer en son sein les nationalistes sincères, les cadres compétents en les incitant à adhère au parti.

   

  La cellule de l'entreprise, étant l'instrument qui permet au Parti d'exercer ses responsabilités politiques au niveau des unités économiques, sociales, culturelles, administratives et de service, demeure le cadre privilégié qu'il importe de consolider, de façon permanente, en vue de renforcer le lien entre l'action militante et le travail.

   

  III - Les militants

   

  Le Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) puise sa force dans le lien étroit qui l'unit au peuple, car le Parti ne peut organiser les masses et les mobiliser que s'il gagne leur confiance, si ses militants ne donnent l'exemple par leur travail, leur comportement leur intégrité et leur dévouement ; le Parti sera ainsi à même d'accomplir pleinement sa mission. La capacité d'établir la distinction entre l'intérêt général et l'intérêt particulier, en subordonnant en toutes circonstances, le second au premier, l'acceptation volontaire de la discipline du Parti, l'adhésion profonde au Parti et à sa direction œuvrent à l'engagement à renforcer l'unité de direction du Parti et de l'Etat; l'exercice de la critique et de l'autocritique, dans le respect des principes du centralisme démocratique, la sauvegarde du comportement socialiste et le souci aigu du bon choix de responsables à tous les échelons. Tels sont les critères auxquels doivent répondre les militants, sans lesquels le Parti ne saurait assumer son rôle de guide de la Révolution. Ceci implique que tous les militants du Parti doivent avoir une unité de vision à l'égard des problèmes fondamentaux de la Révolution afin qu'ils puissent résoudre les questions quotidiennes avec la même conception et la même orientation.

   

  Sur cette base, ne peuvent se prévaloir de la qualité  de militant que ceux qui sont convaincus des principes du Parti du Front de libération nationale, qui prennent l'engagement de les appliquer, qui se consacrent pleinement à la réalisation de ses idéaux suprêmes, qui luttent inlassablement pour la consolidation des composantes de la personnalité nationale arabo-islamique et pour le triomphe de l'option socialiste définie dans la présente Charte.

   

  En adhérant au Parti du Front de libération nationale (F.L.N.), le militant s'engage à mener une lutte sans merci pour le triomphe de la Révolution, convaincu que c'est la que réside son idéal suprême.

   

  Tout militant doit donner l'exemple par sa conscience, son civisme, son ardeur au travail et son accomplissement du devoir ; il est tenu d'observer une conduite exemplaire, de placer l'intérêt de la société au-dessus de tout intérêt personnel ; il ne doit vivre que du produit de son seul travail et pas s'adonner, d'une manière directe ou indirecte, à toutes autres activités lucratives et ce, à l'exception des productions à caractère culturel ou scientifique.

   

  Le Parti ne sera fort et, ne pourra assurer son rôle dirigeant que dans la mesure où ses militants sont les plus dévoués à la défense des intérêts du peuple.

   

  Les militants doivent assimiler la base théorique de la conception de la société, telle qu'elle se dégage de la présente Charte. Ils doivent acquérir une double formation, sur les plans théorique et pratique. C'est pourquoi, l'on doit choisir soigneusement les formateurs parmi les militants expérimentés, imprégnés de l'idéologie du Parti, justifiant d'un niveau intellectuel élevé et sachant concilier correctement la théorie et la pratique.

   

  La formation idéologique des militants et des cadres ne peut être dissociée de la vie démocratique à l’intérieur du Parti ; elle permet aux militants d'être en mesure de poser les problèmes qui surgissent devant leur cellule et, si nécessaire, devant les instances supérieures. Quant à la critique et à l'autocritique, elles constituent à la fois un devoir et un droit pour chaque militant ; elles permettent de renforcer la crédibilité du Parti, de stimuler ses activités créatrices et de resserrer ses liens avec les masses. Chaque militant doit être courageux dans la défense de ses opinions, ne pas hésiter à signaler les insuffisances et à proposer des solutions.

   

  Les travailleurs et les paysans doivent occuper une position dominante au sein du Parti du F.L.N. cette position ne traduit pas seulement le fait qu'ils forment l'écrasante majorité du peuple, mais correspond surtout au rôle qu'ils doivent jouer et à la place qui leur revient dans la société socialiste.

   

  Cependant, ceci n'implique nullement que d'autres catégories sociales non exploiteuses soient tenues à l'écart. Les artisans, les commerçants, par exemple, constituent une composante naturelle de la Révolution, ce qui leur permet d'adhérer au Parti.

   

  L'extension des dimensions de la Révolution et la diversification de ses tâches qui apparaissent dans l'édification de la société socialiste, imposent au Parti de renforcer ses structures de manière adéquate et de veiller à réunir toutes les conditions matérielles et morales n'nécessaires à l'exercice de l'activité militante, avec le souci de protéger les militants afin qu'ils puissent accomplir leur tâche avec succès et fierté, notamment par l'expression de leur opinion et la lutte contre toutes déviations et aspects négatifs.

   

  IV - Les cadres

   

  La concrétisation des objectifs de la Révolution en matière d'édification économique et de transformation sociale si elle exige, certes, une ligne politique juste et une vision claire ; il n'en, demeure pas moins que les hommes appelés à les mettre en application en déterminent, d'une manière décisive, les résultats.

   

  Les cadres assument à tous les niveaux une responsabilité particulière pour ce qui a trait à la réalisation des tâches de la Révolution. Le choix des hommes revêt donc un caractère stratégique décisif.

   

  Les cadres peuvent constituer une force motrice de la Révolution ou, au contraire, représenter un frein à tout effort de développement. C'est à travers leur agissement et leur comportement que les masses populaires jugent de la santé morale et politique du mouvement révolutionnaire. Leurs qualités conditionnent donc aussi bien la mobilisation des énergies populaires que le succès des actions de développement.

   

  Le choix des cadres qualifiés, signifie la prise en considération, en premier lieu, de l'engagement ; ce qui exige des critères idéologiques et politiques définis, conformes aux options et aux principes, de la présente Charte, c'est-à-dire sélectionner les militants idéologiquement et politiquement aguerris qui perçoivent correctement les intérêts de l'Etat socialiste conformément à la ligne politique du Parti, les défendant avec ardeur et accomplissant leur devoir avec abnégation pouvant aller jusqu'au sacrifice pour traduire, dans les faits, les idéaux de la Révolution.

   

  Plus la formation idéologique des cadres est efficiente, plus elle leur permet de trouver des solutions aux problèmes conformément à l'orientation tracée par le Front de libération nationale.

   

  Choisir des cadres qualifiés, c'est aussi déceler les éléments qui ont les compétences techniques, l'expérience nécessaire et de réelles connaissances des méthodes d'organisation et de gestion des affaires publiques.

   

  D'autre part, choisir des cadres qualifiés, c'est promouvoir tout militant intègre, engagé qui privilégie les intérêts de la Révolution sur son intérêt personnel et qui vit exclusivement du produit de son travail; car il n'est guère possible de concilier la possession d'une fortune avec l'occupation d'une position d'avant-garde au sein du Parti et de ses organisations de masse ; c'est là une contradiction qu'il faut éliminer sans réserve si l'on veut éviter le risque de voir s'instaurer des déviations dangereuses de nature à vider notre mouvement révolutionnaire de son contenu idéologique.

   

  La possession de convictions politiques solides, le dévouement total au pays traduisent les traits essentiels des cadres. L'intégrité, la compétence et l'engagement à l'idéologie du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) sont les critères fondamentaux auxquels doivent répondre l'ensemble des cadres du Parti, de l'Armée, de l'administration, des entreprises  socialistes, des organisations de masse et des unions scientifiques, culturelles et professionnelles.

   

  La répartition des cadres doit être subordonnée aux tâches essentielles de l'édification, tout en veillant à les utiliser rationnellement et à les répartir selon les impératifs des priorités.

   

  L'intérêt de la Révolution exige une promotion audacieuse des jeunes, capables d'insuffler l'enthousiasme dans tous les domaines et d'apporter une vision neuve dans le traitement des problèmes. Cette promotion des jeunes, éprouvés dans la pratique, doit se faire conformément au principe d'une complémentarité étroite entre les cadres anciens et les jeunes cadres ; telle est la loi de l'évolution continue de la Révolution.

   

  V - Les organisations de masse

   

  Les organisations de masse constituent le prolongement naturel du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) ; elles doivent répondre à l'un des impératifs primordiaux de la Révolution, celui de mobiliser les couches les plus larges de la population, en vue de réaliser les grandes tâches politiques, économiques, sociales et culturelles qui conditionnent le développement du pays et le succès de l'édification du socialisme.

   

  Il s'agit d'organiser à tous les niveaux et sur une vaste échelle, les moudjahidine, les paysans, les travailleurs, la jeunesse, les femmes et d'approfondir leur conscience des responsabilités et du rôle croissant qu'ils doivent assumer dans la construction du pays.

   

  Les organisations de masse, sous l'égide du Parti, de son orientation et de son contrôle, constituent une école d'éducation civique, de discipline militante et d'apprentissage de la démocratie socialiste. Elles constituent aussi des organes actifs de diffusion de l'idéologie du Parti, un réservoir de potentialités militantes qui constituent des pépinières essentielles pour le Parti.

   

  Il est évident que la réalisation d'un tel objectif n'est pas aisée, surtout si l'on tient compte des dangers que représentent les défis culturels de l'impérialisme qui tendent à l'aliénation des mentalités et à la prolifération des maux sociaux, obstacles à l'entreprise de développement et de progrès dans tous les domaines , c'est pour cette raison qu'il convient aux organisations de masse d'œuvrer à la promotion de leurs membres, en élevant leur niveau culturel et politique, en aiguisant leur sens patriotique et en améliorant leur formation technique et professionnelle. C'est seulement de cette façon qu'elles peuvent en faire des producteurs libres et des défenseurs des acquis de la révolution.

   

  Parallèlement aux activités qui leur sont propres, organisations de masses doivent mener des actions liées au développement national en alliant la prise de conscience politique, idéologique et éducationnelle d'une part, aux tâches pratiques découlant des grandes options du pays d'autre part.

   

  Elles participent aussi à la vie politique, économique, sociale et culturelle de la nation et obéissent quant à leur fonctionnement interne, à leurs statut et règlements propres dont les lignes directrices doivent être conformes à l'idéologie et aux orientations du Parti.

   

  Si le Parti assume un rôle d'impulsion, d'orientation et de contrôle vis-à-vis des organisations de masse, son devoir est de ne point affaiblir leur capacité d'initiative et, de surcroît, ne doit point se substituer à elles.

   

  Afin de sauvegarder la rectitude de l'orientation politique, les postes de responsabilité au sein de organisations de masse et les unions scientifiques culturelles et professionnelles ne sont confiées qu’ aux militants. Quant à la coordination entre les instances des organisations de masse à tous les niveaux elle relève de la seule compétence du Parti.

   

  1 - L'Organisation Nationale des Moudjahidine

   

  Les moudjahidine ont été la force d'avant-garde dans la lutte de libération nationale. Ceux d'entre eux qui œuvrent actuellement au sein du Parti et dans les organes de l'Etat pour la continuité de la Révolution et le triomphe de ses objectifs par la réalisation du socialisme représentent un immense potentiel révolutionnaire.

   

  Aussi, l'Organisation Nationale des Moudjahidine (O.N.M.) se doit d'être une puissante organisation d'avant-garde et contribuer efficacement au renforcement du Parti et de l'Etat. Elle se doit, sur cette base, d'intégrer dans ses rangs, tous les moudjahidine qui ont effectivement participé à la lutte de libération nationale et qui poursuivent le combat pour le triomphe de l'option socialiste du pays.

   

  L'Organisation Nationale des Moudjahidine (O.N.M.) est appelée aussi à développer son activité en dotant le Parti et l'Etat d'éléments les plus conscients et les plus engagés et à affirmer son rôle en sa qualité de garant, veillant sur les traditions révolutionnaires de lutte du peuple algérien. En assurant le lien étroit entre le passé et le présent, tout en l'axant vers l'avenir, elle doit s'employer à perpétuer le souvenir de la lutte historique pour la libération nationale et, à inculquer aux générations montantes notamment, l'esprit de la Révolution du 1^er Novembre et ses valeurs immortelles. C'est dire que l'organisation nationale des moudjahidine ne saurait se réduire à une association chargée uniquement de défendre les intérêts de ses membres, dès lors que la protection des droits intrinsèques des moudjahidine et de leurs ayants droit et la sauvegarde de leur dignité dans une société en pleine mutation sont un devoir national, qui s'inscrit dans les prérogatives des institutions du Parti et de l'Etat.

   

  2 - L'Union Nationale des Paysans Algériens

   

  La prise en charge des tâches multiples et complexes du secteur agricole, qui tendent à transformer radicalement le monde rural, exige en    premier lieu, la participation des paysans qui assument dans le cadre de leur organisation, l'Union Nationale des Paysans Algériens (U.N.P.A.), gestion de leurs préoccupations propres.

   

  L'Union Nationale des Paysans Algériens (U.N.P.A) doit donc réunir toutes les conditions nécessaires permettant la défense des intérêts de ses membres et veiller à la modernisation et au développement des techniques de production.

   

  L'Union Nationale des Paysans Algériens (U.N.P.A.) est une organisation de masse qui regroupe dans ses rangs une des forces fondamentales de la Révolution, à savoir tous les attributaires, les travailleurs engagés dans la mise, en valeur des terres, les ouvriers du secteur agricole, les paysans, les éleveurs et les cadres directement liés au travail agricole. Elle doit donc se pencher sur les problèmes de la production, déceler les faiblesses ou les lacunes et viser de concert avec les organismes concernés, à les circonscrire et à les éliminer. De même l'attention à accorder aux coopératives de services demeure une nécessité impérieuse, qu'impose leur lien étroit avec les activités de soutien à la production et l'amélioration de la productivité.

   

  De la, il est du devoir de l'organisation des paysans de mobiliser ces forces fondamentales dans le cadre de l'idéologie du Parti du Front de libération nationale et de veiller à ce que leurs actions aillent de pair avec l'évolution moderne et rapide que connaît ce secteur dans le souci, d'une part, de réaliser leurs aspirations légitimes et, d'autre part, de concourir à l'augmentation de la production, à la garantie de la sécurité alimentaire, à la réalisation de l'autosuffisance aux plans quantitatif et qualitatif, en vue de répondre aux exigences de l'ère de l'après-pétrole.

   

  L'Organisation des paysans ne peut en effet atteindre ces objectifs politiques et de développement et les réaliser sans le soutien des instances politiques et administratives concernées. La généralisation de la mécanisation et l'introduction de méthodes modernes dans ce domaine, l'exploitation et la distribution rationnelle des eaux, peuvent concourir efficacement à la réalisation de ces objectifs, de même qu'il importe d'accorder un intérêt soutenu et constant à la main-d’œuvre agricole par l'apport d'éléments jeunes, de leur dispenser une formation technique agricole moderne qui leur permette d'exploiter, au mieux, les moyens mis à leur disposition, et de maîtriser les techniques nouvelles.

   

  3 - L'Union Générale des Travailleurs Algériens

   

  Le droit syndical est un droit pour tous les travailleurs et l'ensemble des travailleurs jouissent du droit d'adhésion à l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.). A ce titre, l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.) exerce les prérogatives d'encadrement des travailleurs et veille aussi bien à leur organisation qu'à leur mobilisation. Est considérée comme travailleur, toute personne vivant de son travail manuel ou intellectuel et n'employant pas d'autres personnes dans le cadre de son activité professionnelle.

   

  Du fait que les travailleurs assument un rôle capital dans l'accroissement de la production et l'amélioration de la productivité, l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.), en tant qu'organisation de masse, est appelée à réunir toutes les conditions objectives qui permettent aux travailleurs de se hisser à un niveau de conscience élevé de la responsabilité qui leur incombe dans le but de mobiliser toutes les forces productives, pour accroître les richesses nationales, renforcer les bases matérielles de l'économie socialiste, créer les conditions objectives susceptibles d'accorder à l'effort la considération qu'il mérite et permettre aux travailleurs de se débarrasser de la notion de " salarié neutre ", de telle sorte qu'ils se sentent directement concernés par le devenir des entreprises auxquelles ils appartiennent.

   

  Toutes ces nobles missions font de l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A) une école de formation du travailleur modèle, et du militant socialiste, et en font une organisation de masse animée d'enthousiasme et de dynamisme, apte non seulement à rassembler et à mobiliser, mais aussi à faire prendre conscience et à former ; elles constituent également des tâches complémentaires et nécessaires pour réaliser d'autres acquis et de veiller à leur sauvegarde.

   

  A cet égard, il convient d'affirmer que la gestion socialiste des entreprises est un acquis révolutionnaire qu'il faut consolider. Cependant, ceci n'est possible que dans la mesure où l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.) parvient à sensibiliser les travailleurs de sorte qu'ils prennent redoublement d'efforts et l'abnégation dans le travail, pour accroître le rendement et préserver les moyens de production.

   

  Le rôle de l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.), dans le secteur privé est de défendre les droits sociaux des travailleurs, de protéger leurs intérêts et de développer leur sens civique. Elle doit s'attacher, en outre, à créer les conditions objectives qui font que le secteur privé national soit complémentaire au secteur public et se mobilise dans le cadre des plans nationaux de développement en vue de déjouer les tentatives d'exploitation et d'hégémonie des monopoles étrangers.

   

  4 - L'Union Nationale des Femmes Algériennes

   

  Au cours de la lutte armée, la femme algérienne a prouvé sa disponibilité au sacrifice et a lutté avec courage et abnégation pour l'indépendance nationale et l'édification d'une société nouvelle. Elle a payé un lourd tribut pour acquérir l'ensemble de ses droits dans un pays ayant parachevé sa libération.

   

  En s'employant aujourd'hui à concrétiser les aspirations de la femme algérienne, en créant les conditions objectives qui lui permettent d'occuper la place qui lui revient dans la société, la Révolution algérienne s'est fixée comme objectif d'assumer son intégration effective dans le processus de développement afin que la contribution de ces millions d'algériennes, qui représentent un potentiel considérable, participe pleinement à l'édification de l'économie nationale.

   

  Pour que l'Union Nationale des Femmes Algériennes (U.N.F.A.) puisse accomplir pleinement ses tâches, répondre aux exigences du développement et contribuer à l'organisation de la famille et de la société, il incombe au Parti et aux organes exécutifs de l'Etat, de réunir toutes les conditions nécessaires tant morales que matérielles susceptibles d'assurer le fonctionnement normal de l'Union à tous les niveaux.

   

  La mutation sociale opérée par la Révolution quant à la situation de la femme impose à l'Union Nationale des Femmes Algériennes (U.N.F.A.) de déployer davantage d'efforts pour assumer son rôle de direction dans la bataille visant à affranchir les mentalités aussi bien féminines que masculines des séquelles d'une vision rétrograde et avilissante, en contradiction flagrante avec l'esprit de la religion, de la science et de la  morale.

   

  Il est évident qu'une telle entreprise nécessite une planification sociale et culturelle qui dépasse le cadre de l'Union Nationale des Femmes Algériennes (U.N.F.A.) ; elle nécessite, par ailleurs, une entière sollicitude à l'égard des citoyennes dans les villes et dans les campagnes, dans le respect des différentes spécificités sociales, car le but recherché est de réaliser l'objectif assigné par la persuasion et l'acceptation volontaire, non par la coercition et la contrainte, parce que la femme assume également aux côtés de l'homme, son rôle dans la formation des générations futures sur lesquelles repose l'avenir la Révolution.

   

  5 - L'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne

   

  La jeunesse algérienne ne peut se hisser au niveau des responsabilités qui l'attendent que si elle s'imprègne de la grandeur des missions qui lui incombent et s'interdit que ses idées et comportements reflètent des modes de vie incompatibles avec nos traditions ancestrales et la morale socialiste. En effet, l'imitation aveugle des modes de comportements introduits de milieux sociaux différents constitue un facteur de démobilisation et de déviation contraire à la fois aux valeurs nationales et aux principes socialistes.

   

  La jeunesse intellectuelle en particulier doit être en contact avec les masses dont elle est issue, car le contact permanent avec celles-ci et la confrontation avec leurs préoccupations quotidiennes sont de nature à lui assurer un entrainement utile à l'exercice des tâches politiques et idéologiques de la Révolution. Aussi, l'instruction de la jeunesse doit impliquer des engagements précis à l'égard de la société, et ce, non seulement en se mettant au service des intérêts des masses populaires mais aussi en menant en leur sein une action tendant à élever leur niveau culturel et leur conscience sociale.

   

  Il conviendrait qu'aucun jeune ne reste à l'écart de l'éducation idéologique qui approfondit en lui conscience révolutionnaire et raffermit les liens qui l'unissent au peuple et à la réalité nationale dans le cadre de l'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne (U.N.J.A.).

   

  Ainsi les jeunes doivent être pleinement conscients des grands problèmes nationaux, des réalisation accomplies et des mutations requises dans l'avenir pour éliminer à jamais la misère, l'ignorance, l'exploitation de l'homme par l'homme et œuvrer à l'instauration de la société socialiste.

   

  Si l'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne (U.N.J.A.) doit prendre en charge l'opération de mobilisation de la jeunesse, loin de toute différence sociale, il n'est pas permis de négliger les dangers multiples et variés auxquels la jeunesse se trouve confrontée du fait de l'environnement dans lequel elle évolue et de ses contacts avec les différents courants politiques et idéologiques étrangers.

   

  Les dangers qui découlent de cette situation ne peuvent être affrontés par leur volontarisme comme ce fut le cas dans le passé. Ces dangers doivent être affrontés par une étude pratique, objective et précise des réalités socio-politiques et de la nature de la formation de l'homme dans ses interactions avec les multiples courants de l'environnement proche ou lointain dans lequel il se meut. C'est pourquoi l'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne (U.N.J.A.) doit accorder un intérêt particulier au mouvement scout et aux étudiants, pénétrer les différents niveaux  de l'enseignement, les usines, les fermes et les quartiers, parfaire ses capacités dans le domaine de l'éducation politique et de la formation idéologique, indépendamment du rôle qu'elle doit prendre en charge aux côtés des organes compétents, dans le domaine de la formation professionnelle, de l'alphabétisation, du développement des activités culturelles et des loisirs et de la résolution des problèmes sociaux inhérents au phénomène de l'invasion culturelle.

   

  6 - Les organisations scientifiques, culturelles et professionnelles

   

  Le développement global du pays qui s'appuie sur les efforts fournis par les forces fondamentales de la révolution et des autres catégories sociales, impose au Parti de prêter attention aux organisations scientifiques, culturelles et professionnelles par le biais de la supervision, de l'orientation et du contrôle, en vue de mobiliser, d'organiser et de susciter l'adhésion du plus grand nombre d'éléments de ces catégories en leur permettant de contribuer à la bataille de construction et d'édification d'une part, et d'exprimer en toute liberté et responsabilité, leurs préoccupations au sein de leur cadre organique d'autre part.

   

  Par ailleurs, ces organisations répondent à l'exigence de continuité du caractère global de la Révolution, qui constitue un facteur essentiel pour le renforcement des activités des organisations de masse dans le domaine de la généralisation de la conscience politique, idéologique, culturelle et scientifique et l'élévation du niveau technique et professionnel.

   

• Chapitre 2 – L'Etat

   

  L'Etat algérien a restauré sa fonction historique grâce à une âpre lutte et d'énormes efforts consentis par le peuple tout entier, à travers les différentes phases de cette lutte ; c'est ainsi que s'est concrétisée la souveraineté nationale recouvrée après une éclipse qui a duré plus d'un siècle.

   

  I - Le concept de l'Etat

   

  Le concept de l'Etat algérien, en tant qu'entité ancestrale réédifiée par le Front de libération nationale, a traversé différentes étapes qui l'ont conduite du concept de la démocratie sociale, tel qu'énoncé par la proclamation du 1^er Novembre 1954 à la réalité de la démocratie populaire imposée par les masses tendant vers l'édification de la société socialiste.

   

  L'Etat algérien puise son autorité de la volonté populaire, et son caractère propre, des spécificités du peuple et de ses traditions ancestrales.

   

  La République algérienne est populaire d'essence, Islamique de religion, socialiste d'orientation, démocratique d'institutions, moderne de vocation.

   

  La Constitution, dans le cadre du Parti unique, définit les rapports entre les différentes fonctions et organes ainsi que les dispositions qui les régissent.

   

  Ainsi s'est restauré l'Etat algérien, expression fidèle de la volonté populaire et garantie certaine de l'indépendance nationale et de la liberté des citoyens, en tant qu'Etat sérieux stable et fort, régi par des lois respectant les valeurs morales et les grands idéaux, puisant sa raison d'être, son efficacité et son autorité de la volonté du peuple et de son approbation unanime.

   

  Par conséquent il convient d'ancrer le concept d'Etat et d'approfondir la prise de conscience de sa mission et du rôle de ses organes au service de la société.

   

  Si le concept de l'Etat se définit, avant tout, par sa finalité sociale et son contenu idéologique, ce contenu et cette finalité doivent se traduire à travers les grandes transformations que réalise le pays dans le cadre de la concrétisation de l'idéologie du Parti du Front de libération nationale (F.L.N.).

   

  II - L'Etat et l'édification socialiste

   

  L'Etat algérien est l'instrument de réalisation de la politique de la révolution visant la concrétisation des aspirations des masses populaires.

   

  Les principaux moyens de production que détient l'Etat sont mis à la disposition des masses populaires qui les exploitent à leur profit. Le contenu social de l'Etat repose sur la propriété collective des moyens de production. Son rôle ne se limite pas à des interventions ponctuelles dans la vie économique.

   

  Dès lors, l'Etat veille à ce que les fruits du développement économique ne, sont pas monopolisés par, une catégorie privilégiée et garantit à chaque citoyen son droit à un revenu selon son travail.

   

  La maîtrise de l'économie par l'Etat ne se limite pas uniquement à la transformation des rapports de production, mais elle englobe aussi la croissance maximale des énergies productives, considérées comme base matérielle du développement socialiste. Cela signifie que les organes de l'Etat œuvrent à accroître la production des richesses matérielles, garantissent le progrès social et culturel, généralisent l'enseignement, assurent la protection sanitaire à tous les citoyens et veillent à l'amélioration constante de leur bien-être.

   

  C'est en ce sens qu'il est impératif pour les organes de l'Etat d'œuvrer, dans le cadre de l'application de la politique du Parti, au renforcement de la révolution dans les domaines agricole, industriel et culturel qui constituent les missions fondamentales de l'édification socialiste.

   

  III - L'Etat et la démocratie

   

  L'Etat algérien .démocratique et populaire exprime les aspirations des forces fondamentales de la société; Il s'appuie essentiellement sur la participation des masses populaires à la gestion de leurs affaires à travers les assemblées populaires élues qui permettent aux forces fondamentales de la révolution, l'exercice de la démocratie et la participation effective au processus de développement global.

   

  La démocratie, en Algérie, garantit aux masses populaires l'exercice du pouvoir afin de réaliser elles-mêmes et sans obstacle leurs aspirations légitimes et de défendre les acquis de la révolution. Contrairement à la vision qui limite la démocratie exclusivement à la vie politique, les règles de démocratie en Algérie se fondent sur la socialisation effective des moyens de production ainsi que sur la participation des forces fondamentales et de l'ensemble des citoyens à la solution des grands problèmes qui se posent dans les domaines économique, social et culturel.

   

  L'Etat algérien est donc un Etat démocratique dans ses objectifs et dans son fonctionnement, car la contribution active du peuple travailleur à l'édification économique, sociale et culturelle, à l'administration et au contrôle, constitue une nécessité imposée par la Révolution. Ainsi les assemblées populaires sont les principaux organes du pouvoir de l'Etat qui incarnent la volonté du peuple. Ces assemblées instituées au niveau communal, de wilaya et au niveau national forment des instances de décision d'exécution, de législation et de contrôle.

   

  IV - L'Etat et le citoyen

   

  Fondé sur la démocratie socialiste, l'Etat algérien garantit la liberté réelle de l'individu et l'affranchit de toute forme d'exploitation de l'homme par l'homme, le protège contre le chômage, la maladie, la pauvreté et l'appréhension, quant au devenir de ses enfants, œuvre à l'élimination des privilèges, fait du paysan propriétaire de la terre, érige le travailleur en gestionnaire responsable, redistribue le revenu national au profit des masses et leur ouvre les perspectives du progrès. La démocratie socialiste prépare ainsi les conditions objectives permettant aux citoyens d'exercer leurs libertés fondamentales et leurs droits dans le cadre de la loi garantissant, par-là même, les libertés publiques, notamment la liberté d'expression, d'opinion, de pensée et de circulation.

   

  Par ailleurs, l'Etat algérien définit les devoirs du citoyen à l'égard de la société dès lors que l'évolution du pays et l'élévation du niveau de vie des masses populaires dépendent, en premier lieu, de l'engagement de chacun à accomplir ses devoirs en faisant preuve de patriotisme, en approfondissant la solidarité nationale, en exaltant le sens civique, la discipline, le respect de la loi, le dévouement à l'intérêt général et la préservation des biens publics.

   

  L'un des principes majeurs de la révolution étant que nul ne peut être au-dessus de la loi, ce principe doit effectivement se concrétiser dans toutes les institutions et dans tous les organes de l'Etat.

   

  De ce fait, la protection du citoyen est une des fonctions essentielles de l'Etat qui se doit de garantir au citoyen la sécurité et la jouissance paisible du fruit de son travail. Cette fonction est assurée par les services de sécurité en tant qu'appareil indispensable à la justice, et instrument qui doit veiller à la protection de la Révolution contre toutes les formes de subversion interne et externe, et concourir à la défense du pays.

   

  Les services de sécurité sont au service du peuple et du citoyen. Les rapports du citoyen avec les services de sécurité doivent être fondés sur la volonté commune d'instaurer et de préserver la sécurité publique et sauvegarder les vertus de la Révolution. Le principe de l'égalité de tous devant la loi est un principe intangible. Il implique, la garantie à tous les citoyens du libre exercice de leurs droits. Les citoyens doivent avoir l'assurance que leurs droits sont inviolables et qu'ils peuvent mettre en action l'ensemble des moyens légaux destinés à les protéger pour imposer le respect de ces droits.

   

  V - L'Etat et la décentralisation

   

  L'Etat algérien est un état unitaire. Cela ne doit pas l'empêcher de se prémunir contre les dangers de la centralisation et l'hypertrophie bureaucratique.

   

  A cet effet, les structures de l'Etat doivent être établies sur des bases qui garantissent la réalisation des objectifs assignés avec le maximum d'efficacité. Ses modes d'organisation doivent viser également au développement accéléré du pays par le peuple et à son profit. L'Etat ne saurait donc apparaître à travers des structures où la centralisation des pouvoirs constitue la cause de création d'un appareil lourd qui engendre une bureaucratie paralysante et annihile tout esprit d'initiative à la base.

   

  L'Etat algérien a adopté la décentralisation comme base de son développement et de son organisation et comme moyen d'élimination des entraves administratives. il s'évertue à ce que la finalité de l'action des organes exécutifs de base soit l'efficacité dans la réalisation, le rapprochement de l'administration du citoyen, la libération de l'ensemble des énergies créatrices à tous les niveaux, et la faculté donnée aux masses populaires pour résoudre elles-mêmes leurs problèmes.

   

  Cette finalité ne peut se réaliser sans la mise en œuvre d'une réforme administrative qui tienne compte des réalités de la société, des exigences du développement et des impératifs de l'époque. Ce processus se réalise par des méthodes modernes d'administration, une planification rationnelle, une formation élevée et un choix d'hommes compétents, tant sur le plan politique qu'administratif tout en faisant de la langue nationale, une langue de formation, d'échange et de travail et enfin, par l'effort d'adaptation des procédures, leur simplification et leur unification.

   

  La politique de décentralisation est fondée sur une répartition judicieuse des compétences et des tâches correspondant à une division rationnelle de la responsabilité dans le cadre de l'unité de l'Etat. Le pouvoir central assume les fonctions de conception, de planification, d'orientation, de contrôle, de coordination, de suivi et d'animation des organes exécutifs de base. Il statue sur les questions d'importance nationale dans le cadre des objectifs assignés conformément aux orientations fondamentales à travers le contrôle opérationnel tout en veillant au respect de l'application des lois.

   

  Trait d'union entre les communes et l'administration centrale, la wilaya assume les tâches économiques, sociales et culturelles, la généralisation du développement dans le cadre de l'exécution des programmes et plans au niveau de la wilaya et l'animation des activités des collectivités locales dans tous les domaines par le suivi opérationnel.

   

  Elle contribue à l'élaboration de la stratégie du développement et de la planification et à sa mise en œuvre.

   

  Cellule de base de l'Etat et instrument de rapprochement de l'administration du citoyen, la commune incarne l'esprit de la démocratie populaire par son action directe au niveau des masses qui en assument la gestion et le contrôle par le biais de leurs représentants élus. La commune représente l'unité de base de la planification et un moyen efficace pour la réalisation des objectifs du développement local et la recherche de solutions aux problèmes qui se posent à son niveau. Cela implique l'encouragement et le soutien à l'esprit d'initiative au niveau des communes et la simplification des procédures de liaison avec les organes de la wilaya.

   

  Si la commune constitue le cadre privilégié au sein duquel sont exposés et traités les problèmes des citoyens, elle nécessite à cet égard, un soutien permanent et continu en moyens techniques et humains, notamment en cadres qualifiés pour qu'elle puisse assumer pleinement le rôle qui lui est assigné; de même qu'elle nécessite la révision des textes qui régissent son fonctionnement afin de les adapter aux exigences de l'heure.

   

  La décentralisation vise à donner aux collectivités locales tous les moyens et la responsabilité qui les rendent aptes à accomplir elles-mêmes le développement de leur circonscription. C'est ainsi que ces collectivités deviennent l'organe de base de l'édification nationale dont l'activité créatrice, liée aux problèmes concrets que vivent les masses populaires, constitue un puissant moteur du processus de développement du pays.

   

  Cependant, la décentralisation n'implique, en aucun cas que le pouvoir central confère aux assemblées populaires une partie de ses compétences sans leur donner en même temps les moyens de les assumer. Elle n'est pas un simple transfert de problèmes d'un niveau à un autre mais elle est une opération globale concernant à la fois les compétences et les moyens. Elle n'aurait enfin aucun sens si, tout en disposant de la liberté de décider, les assemblées populaires ne possédaient aucun moyen pour concrétiser leur volonté.

   

  La politique de décentralisation repose, avant tout, sur les masses populaires, sur leur génie créateur qui ne peut se révéler que dans l'action et l'exercice de la responsabilité. Elle recèle un contenu éminemment démocratique qui doit être, sans cesse, élargi et renforcé.

   

  VI - L'Etat et la magistrature

   

  L'Etat algérien organise ses activités et gère ses affaires dans le cadre du respect de la loi. L'exercice de l'autorité au sein de l'appareil de l'Etat doit s'inscrire dans le cadre de prérogatives et d'attributions précises prévues par la loi. Ceci implique que les agents de l'Etat et plus particulièrement les représentants de l'autorité, doivent être les premiers défenseurs de la loi et assumer leurs fonctions dans le respect rigoureux des droits des citoyens et des intérêts de l'Etat. Aussi, l'Etat doit-il réprimer sévèrement tout abus d'autorité, qu'il s'agisse de la violation de la loi ou du déni des droits des citoyens.

   

  Le renforcement de la justice, en vue de défendre les acquis de la révolution et de garantir à chaque citoyen la jouissance légitime de ses droits, demeure l'une des préoccupations permanentes de l'Etat. Cela implique la mise au point d'une méthodologie précise dans le choix des magistrats, leur formation et leur perfectionnement ainsi que leur protection contre toute ingérence ou tentation qu'elle qu'en soit l'origine, de même qu'il implique l'allégement des procédures judiciaires, la célérité dans le prononcé et l'exécution des décisions judiciaires.

   

  L'Etat œuvre constamment à rapprocher la justice des justiciables et à la mise en place d'un contrôle rigoureux en mesure de déceler les imperfections et les insuffisances, car la défense des prérogatives de la magistrature, ainsi que celle des justiciables contre d'éventuelles déviations du magistrat, constituent deux conditions fondamentales de la justice.

   

  De ce fait, les magistrats sont constamment appelés à jouer un rôle important du fait qu'ils sont investis du pouvoir d'interpréter les lois et de les appliquer sous l'égide de la Cour suprême, qui assume le rôle essentiel d'enrichissement de la jurisprudence en vue d'uniformiser l'interprétation de la loi, outre ses importantes préoccupations en matière de législation, d'où la nécessité d'assurer une formation idéologique des cadres de la justice. Ces derniers ne doivent subir aucune ingérence quant aux décisions qu'ils rendent. La liberté accordée au juge pour trancher sereinement constitue une régie fondamentale que les organes du Parti et de l'Etat doivent scrupuleusement respecter, de même que les décisions de justice rendues au Nom du Peuple doivent être respectées d'une façon absolue.

   

  VII - L'Etat et les assemblées élues

   

  SI la démocratie populaire signifie la participation du peuple à la planification, à la gestion et à l'exécution, les assemblées élues pour leur part, constituent des instruments pratiques de concrétisation et d'approfondissement à cette participation. Elles sont aussi les principaux canaux à travers lesquels les masses populaires assument leurs responsabilités en participant à la gestion des affaires du pays, son édification et à l'élaboration des lois.

   

  Elles sont également des organes essentiels de l'autorité de l'Etat qui, par leur intermédiaire, est informé des opinions des citoyens sur les différentes questions, et veille à la mise en œuvre rapide des projets et programmes, dans la cohésion, l'entraide et la complémentarité pour atteindre les objectifs suprêmes.

   

  Ces assemblées ont acquis une expérience importante en assumant la responsabilité de la participation populaire à la planification, à la gestion et à l'exécution. Cette expérience a renforcé le contenu populaire et la dimension démocratique et populaire de ses assemblées leur conférant l'aptitude à traduire ainsi, dans les faits, la devise «La Révolution par le Peuple et pour le Peuple ».

   

  Du fait de leur riche expérience, de leur contact étroit et quotidien avec les masses populaires et du caractère vital des tâches qu'elles assument, la réussite de tout projet national dépend en grande partie de leur efficacité. Aussi leur rôle dans la vie nationale doit-il être renforcé, afin qu'elles participent pleinement à l'exécution de ces projets. La société étant en perpétuel changement et en évolution constante, il est évident que les effets de cette mutation et de cette évolution s'étendent à tous les domaines institutionnel, législatif et organique pour permettre de les rénover, de les élargir et de les parfaire au maximum, afin de préserver les droits, veiller aux devoirs, protéger les vertus, empêcher l'injustice et l'exploitation, accompagner les transformations radicales que vit le peuple algérien et le passage de la société et de ses institutions, d'une situation à une autre, renforcer l'élargissement de la participation populaire, base de la démocratie responsable, et de répartir les tâches dans le cadre des principes du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.).

   

  De ce fait, le rôle des assemblées élues ne cesse de croître constamment non seulement parce qu'il concrétise la pratique de la démocratie socialiste, mais aussi parce qu'il permet aux masses populaires l'exercice du pouvoir, afin de réaliser leurs aspirations légitimes et défendre leurs acquis révolutionnaires. Ceci implique que la majorité au sein des assemblées élues doit être composée de travailleurs et de paysans aux côtés d'éléments révolutionnaires éprouvés.

   

  L'amélioration des formes de la représentation populaire, la qualité du travail que ces assemblées doivent accomplir, l'adaptation de leurs prérogatives avec l'évolution générale de la société, le renforcement de leur rôle dans la gestion des affaires publiques, la participation efficace à l'élaboration des plans de développement et au contrôle de leur exécution, la mise en œuvre d'une action visant à les soustraire aux pressions et aux contradictions qui pourraient limiter leur efficacité, toutes ces tâches constituent, pour l'Etat, des préoccupations constantes.

   

  Le Parti doit, à cet effet, soumettre le choix des candidats à des critères rigoureux accordant la priorité à la compétence, au dévouement à l'intérêt public et à l'engagement qui se confirme dans l'action quotidienne.

  Il assume, de ce fait, l'orientation, l'animation, le contrôle et l'évaluation de l'action de ces assemblées.

   

  Il assume également un rôle éminemment prépondérant quant à la discipline des élus en leur qualité de militants avant toute autre considération.

   

  Sur cette base, la sanction d'un élu ne devient définitive qu'après l'approbation des instances centrales du Parti et ce, dans le cadre de la loi.

   

  1 - L'Assemblée Populaire Nationale

   

  L'Assemblée Populaire Nationale (A.P.N.), en tant qu'institution législative, assume la responsabilité de développer la législation et de l'enrichir par des lois dont les principes s'inspirent de la présente Charte, de l'esprit de la Constitution et des aspirations des masses populaires dont les élus sont issus. Les élus sont donc sensibles à leurs préoccupations et expriment leur volonté de défendre l'intérêt suprême et la dignité de la Nation. Ils veillent à ce que les lois soient le reflet fidèle des réalités nationales. Ainsi apparaît nettement l'importance du rôle de l'Assemblée populaire nationale, en tant qu'expression de la souveraineté populaire et de son impact dans la vie de la Nation par l'action législative et de contrôle populaire qu'elle exerce.

   

  2 - Les Assemblées Populaires de Wilaya

   

  Les Assemblées populaires de wilaya occupent une place importante dans la vie du citoyen et de l'Etat.

   

  En effet, en plus du fait qu'elles représente l'un des aspects de la décentralisation, elles constituent un instrument fondamental de l'exercice du pouvoir populaire par leur participation directe à l'élaboration des plans de développement et au suivi de leur exécution. Elles constituent également trait d'union et un instrument de liaison entre l'appareil administratif et les masses au niveau de la wilaya.

   

  Les Assemblées populaires de wilaya sont un facteur efficace dans le processus du développement global et dans la réalisation des aspirations populaires à la promotion économique, sociale et culturelle. Leur importance est liée au degré de compétence de leurs membres, de leur efficacité et de leur souci de servir la patrie, en veillant à l'exécution des projets nationaux dans les différents secteurs et à leur respect des principes fondamentaux et des options populaires.

   

  3 - Les Assemblées Populaires Communales

   

  Les Assemblées populaires communales constituent les cellules fondamentales de l'Etat. Elles reflètent l'esprit de la démocratie populaire et concrétisent la décentralisation, ce qui leur permet d'acquérir des dimensions démocratiques, populaires et socialistes. Elles constituent le prolongement de l'Etat et reflètent la plupart de ses préoccupations. Cette position fait d'elles le cadre privilégié pour la prise en charge des préoccupations des citoyens et pour la consolidation des liens démocratiques avec les autres assemblées. Il est évident que l'importance qu'elles revêtent, implique leur renforcement en moyens humains et matériels, leur permettant de mener à bien les grandes tâches qui leur assignées et de réaliser les espoirs placés en elles.

   

  4 - Les Assemblées des travailleurs dans les entreprises socialistes

   

  Les assemblées élues des travailleurs dans les entreprises socialistes représentent la force qui anime le travail, lui imprime la dynamique nécessaire et coordonne et organise les efforts des travailleurs.

   

  Elles constituent le trait d'union entre ces dernières et l'administration de l'entreprise et permettent aux travailleurs de participer à la gestion des entreprises, de veiller à l'augmentation de la production et à l'accroissement de leur efficacité économique. Elles œuvrent, en outre, à mobiliser les énergies, en vue d'assurer le succès de ces entreprises.

   

  Les travailleurs sont, par conséquent, responsables de la réussite de cette, expérience, considérée à juste titre comme une école de démocratie socialiste sur le terrain qui permet de concrétiser la participation effective des travailleurs à la gestion des entreprises.

   

  A cet effet, les assemblées des travailleurs dans les entreprises sont appelées à se hisser constamment au niveau de la responsabilité dont elles ont la charge, en créant les conditions appropriées et en améliorant les moyens qui permettent aux travailleurs d'accroître la production, de la développer, d'augmenter le rendement et d'améliorer la qualité de cette production.

   

• Chapitre 3 – Le contrôle

   

  Si la révolution fait confiance aux hommes, il n'en demeure pas moins qu'elle doit prévoir, à tous les niveaux, des mécanismes de contrôle qui ont pour tâches de vérifier si l'exercice de la responsabilité et l'exécution des décisions s'inscrivent dans le cadre de l'idéologie du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et sont conformes aux normes prévues par la loi.

   

  La faiblesse des organes de contrôle est source d'abus, de laisser-aller, voire de corruption. Elle crée les conditions d'une dégénérescence du processus révolutionnaire et finalement de son blocage. L'activité de contrôle exprime la volonté de la Révolution d'assurer la gestion du pays dans l'ordre, la clarté et la rationalité et de veiller à prévenir les insuffisances, les carences et les déviations.

   

  Le contrôle doit, en premier lieu, garantir la stricte application des principes de la morale islamique et de l'éthique socialiste. Il détecte les infractions à la morale socialiste, les malversations, les détournements de fonds et de biens de l'Etat et les réprime sévèrement, quels que soient les personnes et leur rang dans la hiérarchie de l'Etat.

   

  Il doit, enfin, veiller à déceler l'utilisation, à des fins personnelles, des moyens de production mis à la disposition des organismes administratifs et économiques de l'Etat, dénoncer sévèrement les gaspillages et les dépenses abusives.

   

  Le contrôle doit concerner les conditions d'utilisation et de gestion de moyens humains et matériels mis à la disposition des organismes administratifs et économiques de l'Etat, afin qu'ils accomplissent les tâches qui leur sont imparties. Il détecte la mauvaise organisation du travail, la mauvaise utilisation du potentiel de production, l'élévation exorbitante des coûts, le manque de rigueur dans l'action au sein des administrations et des entreprises. Il vérifie l'utilisation des ressources matérielles et des moyens financiers, la répartition rationnelle des cadres, les normes de rendement.

   

  Il doit veiller à la conformité des actions entreprises par les gestionnaires avec les objectifs du développement et permettre d'effectuer les ajustements nécessaires à la concrétisation des objectifs nationaux planifiés.

   

  I - Le Contrôle Politique

   

  Sa haute mission consiste à veiller à l'application et à la concrétisation des principes, non seulement dans les actions politiques et les tâches de gestion, mais dans le comportement et la pratique, car le militant responsable est tenu d'être un exemple, de servir la Révolution et de se conformer aux principes du Parti par sa conduite et sa moralité. Il sert la Révolution à travers la tâche quotidienne qu'il remplit et la responsabilité qu'il assume.

   

  Le contrôle politique doit donc constituer un stimulant pour le travail et un encouragement à la création et à la production. Il doit être un moyen de lutte contre le gaspillage, la gabegie et l'abus de pouvoir.

   

  Le contrôle politique doit constituer un instrument pour une meilleure utilisation de nos ressources et de nos moyens matériels et humains. Il est évident qu'un tel contrôle ne peut se définir qu'au niveau le plus élevé de la direction du Parti. C'est à ce même niveau que sont arrêtées les méthodes de travail et les modalités d'application et que sont désignés les hommes investis d'une responsabilité si lourde et d'une charge si importante.

   

  La fonction de contrôle s'inscrit ainsi dans une organisation cohérente ; les leviers de contrôle qu'utilisent le Parti, les organes d'exécution et les assemblées élues, s'articulent avec harmonie pour prémunir la société et son patrimoine de toute forme d'abus, d'atteinte à ses fondements ou à ses objectifs, quelle qu'en soit la nature ; le contrôle doit s'exercer dans un cadre organisé et s'accompagner de sanctions, tant positives que négatives.

   

  Le fait d'insister sur le contrôle répond au souci de préserver la dignité du cadre. En effet, il s'agit ici d'un contrôle qui le protège, le stimule et constitue, pour lui, une arme qui renforce sa vigilance, aiguise son esprit et l'aide à éviter les écarts.

   

  Il - Le Contrôle Populaire

   

  Pour que le contrôle soit global, il est indispensable qu'il soit également populaire. Il répond à cela, à l'une des exigences de la démocratie socialiste ; il s'inspire du .principe énonçant que les masses sont en droit d'être informées de tout et plus particulièrement lorsqu'il s'agit des problèmes de gestion, d'utilisation des biens du peuple et des atteintes au patrimoine économique de la Nation. Ainsi, ces problèmes ne seront pas traités en vase clos, mais soumis à la vérification populaire organisée et les délits y afférents sévèrement et publiquement dénoncés.

   

  Le contrôle populaire s'appuie sur les institutions élues dont les membres offrent les garanties d'engagement, de compétence et d'intégrité. Il s'exerce dans un cadre organisé par la voie des assemblées populaires à tous les niveaux, c'est-à-dire l'Assemblée populaire nationale, les assemblées populaires de wilaya, les assemblées populaires communales ainsi qu'à travers les assemblées des travailleurs au sein des entreprises socialistes.

   

  III - Le Contrôle Administratif

   

  Le contrôle administratif, quant à lui, doit viser l'application correcte des lois, des orientations et directives de l'Etat. Il veille au respect des règles de discipline et de légalité et lutte contre les lenteurs et la bureaucratie.

   

  Le contrôle doit s'exercer sur les relations que les administrations entretiennent avec les citoyens dans les différents domaines. Il doit s'attacher à combattre les manifestations de désintérêt, de négligence ou de mépris, à l'égard des citoyens, les lenteurs et les désagréments dont ces derniers peuvent partir. Dans ce domaine, la vigilance du contrôle doit être permanente car la coupure entre l'administration et le peuple conduit inéluctablement à la démobilisation des masses.

   

  Le contrôle doit permettre de déceler les insuffisances et les déviations. Bien plus, il doit procéder à des inspections dont le but sera moins de mettre en défaut les responsables que de contribuer à les protéger et à améliorer le niveau de leur travail.

   

  La finalité du contrôle réside dans la chasse aux déficiences et leur élimination. Aussi, le contrôle doit aller au-delà de l'attitude passive du constat pour parvenir au diagnostic qui est essentiel pour la mise au point de mesures propres à mettre un terme définitif aux déviations qui auront été découvertes et d'en empêcher le retour. C'est là que réside sa contribution décisive à l'effort national, parce que le contrôle ne vise pas le seul acte répressif, mais tend à fournir les informations et les propositions pouvant déboucher sur une amélioration générale du fonctionnement des administrations et des entreprises. A cet égard, le contrôle doit pouvoir inspirer des lois et des règlements nouveaux.

   

  Certes, le contrôle doit déboucher sur des sanctions sévères à l'encontre des carences, négligences et déviations. Cependant, pour jouer pleinement son rôle, il doit aussi être correctif et éducatif. Pour atteindre toute sa portée, il doit savoir encourager les travailleurs qui contribuent, par leur dévouement, à l'augmentation de la production et au progrès social et permettre la promotion des cadres compétents et engagés.

   

  De ce fait, le contrôle doit être assumé par des militants engagés, compétents et intègres, dans le cadre des institutions nationales appropriées.

   

  La Cour des comptes se place au premier rang de ces institutions. Celle-ci assume le contrôle des dépenses et de l'utilisation des finances publiques pour préserver ces dernières de la dilapidation, des manœuvres frauduleuses et du détournement.

   

  Elle veille également à la bonne gestion et à l'utilisation optimale des moyens collectifs de production par le suivi rigoureux et la vérification minutieuse des comptes.

   

  Il est évident que cette noble mission qu'assume la Cour des comptes implique la rigueur dans la sélection de ses magistrats et vérificateurs, parmi les spécialistes compétents, intègres à l'égard des principes de la Révolution, tout en assurant leur protection contre toute pression matérielle ou morale.