Statut : Banque

Responsables:

 

Le Président du Directoire:                 M. Eric Wormser

 

Contact :

• Statuts

  Etude notariale de Maître BENABID Mohammed Tahar
  Notaire a Alger, 03, avenue du premier novembre

   

  «Société Générale Algérie»
  Société par actions a directoire et conseil de surveillance
  Capital social : 500.000.000 DA

  Siège social : hôtel Sofitel, rue Mohamed Belouizdad, Gouvernorat du Grand Alger

   

  Autorisation du Conseil de la Monnaie et du Crédit N°98/07 du 31 décembre 1998
  autorisation de l'APSI N°10824/RG//RM/DG/98 du 22 avril 1998

   

   

  I- Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt cinq Avril mil neuf cent quatre vingt dix neuf, enregistré, il a été constitué entre :

   

  1 - La Société Générale, Société Anonyme de droit Français au capital social de trois milliards trois cent cinquante et un millions quatre cent soixante seize mille quatre cent seize Francs Français, trente et un (3.351.476,31 FF), EURO (510.915.740), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 552 120 222, RCS, Paris, ayant son siège social à Paris, 29, rue Boulevard Haussmann, représentée par M. Bernard DUBOE, fondé de pouvoirs de la Société générale, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés à cet effet, en date à Paris, du 11 Mars mil neuf cent quatre vingt dix neuf par M. Jean Pierre MARCHAD, Directeur Général Délégué, de ladite Société, agissant lui même, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés le 14 Janvier 1998, par M. Daniel BOUTON, Président Directeur Général de la Société Générale, déposés le 15 Janvier 1998, au rang des minutes de l'Office National, sis à Paris, 09, rue d'Astorg,

  Et les personnes physiques de son groupe.

   

  2 - La société FIBA Holding, Société Anonyme au capital social d'un million sept cent mille Francs Français, ayant son siège social à Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter AL 2420, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Luxembourg, le vingt huit Octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept, sous le numéro (inscription section B, numéro 61 238).

  Représentée par M. Lakhdar BENOUATAF.

  Et les personnes physiques de son groupe.

   

  3 - Société Financière Internationale (SFI), organisation internationale, ayant son siège au 2121 Pennsylvania, Avenue NW Washington, D.C 20433 USA, représentée par M. IYAD Malas, Manager de la division des marchés financiers régionaux du département de l'Asie Centrale, l'Afrique du Nord et le Moyen Orient de la SFI.

   

  La Société a pour objet :

  • Directement et sans limitation de conduire toutes opérations de banque et de financement du commerce extérieur, ainsi que toutes opérations sur devises étrangères, d'acquisition pour compte de tiers, de recherche, de montage de participation et de financement de projets d'investissements et de développements dans divers domaines.
  • La participation dans des projets ou la réalisation de projets dans les domaines industriel, agricole, immobilier et commercial, puis la cession à des tiers de ces titres de participation.
  • L'achat de biens immobiliers en vue de leur location ou de leur vente selon un procédé de location vente.
  • La généralisation du Concept de titres participatifs donnant lieu à une participation aux bénéfices et l'organisation de sa négociabilité sur la base du libre jeu de l'offre et de la demande.
  • La mise en place de financements adéquats en faveur des vendeurs, des producteurs et des acheteurs.
  • La mise à disposition en faveur de la clientèle, de moyens facilitant les opérations d'exportation, d'importation et de toutes les opérations s'y rapportant.
  • Organiser et faciliter les opérations d'investissement pour la clientèle disposant de capitaux et mise en place de tous les services bancaires liés aux opérations avec l'étranger.
  • Constituer toutes sociétés ou prendre part à la constitution, l'activité et la liquidation de toutes société en Algérie ou à l'étranger, souscrire au capital d'origine ou à toute augmentation, accepter, exercer et conférer à cet effet tous mandats, pouvoirs ou fonctions, encaisser tous dividendes, intérêts, jetons de présences, remboursements de capital, bons de liquidation, et en général, toutes distributions.
  • D'une façon générale, réaliser toutes opérations sur titres, valeurs et objets, les recevoir en dépôt, servir de mandataire ou d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de toutes espèces de fonds publics, actions, obligations, bons, parts bénéficiaires ou de fondateurs, parts d'intérêts, algériens ou étrangers, représentés ou non par des titres nominatifs, au porteur ou à ordre, monnaie algériennes ou étrangères, métalliques ou fiduciaires, matières précieuses gérer tout portefeuille, accepter ou effectuer tous paiements de coupons d'intérêts ou de dividendes.
  • Exercer toute autre activité dans les limites fixées par les textes légaux ou règlements en vigueur.
  • Etablir, en un lieu quelconque, en Algérie ou à l'étranger, les succursales, bureaux et filiales pour effectuer lesdites opérations.
  • La Société accomplira toutes les tâches nécessaires lui permettant de réaliser l'objet pour lequel elle a été créée, en particulier les tâches suivantes :
  • Toutes opérations bancaires pour son compte ou pour le Compte de tiers y compris l'acceptation des dépôts de la clientèle et l'ouverture de comptes.
  • Les études et les consultations techniques.
  • L'émission de titres de participation liés à des éléments de l'actif de la société et pour des opérations spécifiques de la clientèle.
  • L'acquisition de terrains et de bâtiments.
  • Toutes opérations en rapport avec l'objet de la société.

   

  Dénomination : "SIGLE"

  La dénomination sociale est Société Générale Algérie.

  Le sigle social est "S.G.A".

  Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société par actions", et de l'énonciation du montant du capital social.

   

  Siège social : La société aura son siège social au Gouvernorat du Grand Alger, hôtel Sofitel.

  Le déplacement du siège social dans le Gouvernorat d'Alger est décidé par le Conseil de Surveillance, s'il doit être effectué en dehors du Gouvernorat d'Alger, la décision appartient à l'Assemblée Générale Ordinaire.

  Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, effective sauf dissolution anticipée à la prorogation.

   

  Capital social :

  Le capital social de la société est fixé initialement à la somme de cinq cent million de dinars (500.000.000 DA), divisé en cinquante mille actions (50.000 A), constitué intégralement par des apports en numéraire, dont :

  • Société générale, Paris, la somme de trois cent quatre millions neuf cent soixante mille dinars, ci, ... 304.960.000 DA.
  • FIBA HOLDING, LUXEMBOURG, la somme de cent quarante quatre millions neuf cent quatre vingt dix mille dinars, ci,        144.990.000 DA.
  • S.F.I, WASHINGTON, la somme de cinquante millions de dinars, ci, 50.000.000 DA.
  • M. Ali BENOUARI, la somme de dix mille dinars, ci,     10.000 DA.
  • M. Frédéric GENET, la somme de dix mille dinars, ci,              10.000 DA.
  • M. Jean Paul LEBLANC, la somme de dix mille dinars, ci,         10.000 DA.
  • M. Jean Louis MATTEI, la somme de dix mille dinars, ci,         10.000 DA.
  • M. Gérald LACAZE, la somme de dix mille dinars, ci,  10.000 DA.

   

  Total égal : ci,  500.000.000 DA.

   

  II- Déclaration de souscription et de versement :

  Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le vingt cinq Avril Mil neuf cent quatre vingt dix neuf, il a été constaté littéralement ce qui suit :

  Les cinquante mille actions (50.000 A), de dix mille dinars (10.000 DA) chacune, de la Société Par Actions "Société Générale Algérie", en numéraires, ont été souscrites par les personnes morales et physiques présentées ou représentés et chaque souscripteur à versé le montant des actions à souscrire et à libérer, dans la proportion du quart du capital social conformément à l'article 596 du code de commerce.

  Elles sont libérées et attribuées à savoir :

  • Société Générale, Paris, à concurrence de trente mille quatre cent quatre vingt seize actions, ci,             30.496 A.
  • FIBA HOLDING, LUXEMBOURG, à concurrence de Quatorze mille quatre cent quatre vingt dix neuf actions, ci, 14.499A.
  • S.F.I, WASHINGTON, à concurrence de cinq mille actions, ci,             5.000A.
  • M. Ali BENOUARI, à concurrence d'une action, ci,         1A.
  • M. Fréderic GENET, à concurrence d'une action, ci      1A.
  • M. Jean Paul LEBLANC, à concurrence d'une action, ci,               1A.
  • M. Jean Louis MATTEI, à concurrence d'une action, ci,                1A.
  • M. Gérald LACAZE, à concurrence d'une action, ci,       1A.

  Total égal : ci,  50.000 A.

  Le tout conformément à l'article 596 du code de commerce.

   

  1- Un état certifié par eux exacte et véritable dressé sur un feuillet, et contenant les noms, prénoms, qualités et domicile des souscripteurs, le nombre et le montant des actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

   

  III- Nomination des membres du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes:

   

  Aux termes d'un acte par le notaire soussigné, le vingt cinq Avril Mil neuf cent quatre vingt dix neuf, l'Assemblée Générale a adopté les résolutions suivantes:

   

  Première résolution : Vérification de la déclaration notariée

  L'Assemblée Générale, après vérification, reconnais sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs de la société, suivant acte reçu par le notaire soussigné, le vingt cinq Avril mil neuf cent quatre vingt dix neuf.

   

  Deuxième résolution : Nomination des membres du Conseil de surveillance :

  L'Assemblée Générale nomme comme membres du Conseil de Surveillance dans les termes de l'article 15 des statuts, pour une durée de trois années.

  1- LA Société FIBA Holding, représentée par M. Lamine DJILANI.

  2-La Société Financière Internationale, dont le représentant sera désigné ultérieurement.

  La Société Générale, représentée par

  • M. Jean Noel MIRABAUD.
  • M. Ali BENOUARI.
  • M. Frederic GENET.
  • M. Jean Paul LEBLANC.
  • M. Jean Louis MATTEI.
  • M. Gerald LACAZE.

   

  Troisième résolution : Désignation des Commissaires aux Comptes :

  L'Assemblée Générale, agissant conformément à la loi et aux statuts, nomme en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires, inscrits sur le tableau de l'ordre des Commissaire aux Comptes et Experts Comptables, pour trois exercices sociaux.

  M. Ali HADJ ALI, Commissaire aux Comptes, Expert Comptable, demeurant à Alger, 12, rue Ali BOUMENDJEL.

  Et M. Mouloud LABED, Commissaire aux Comptes, Expert Comptable.

  Pour exercer cette fonction pendant ladite période dans les conditions fixées par la loi et les statuts et notamment établir un rapport général sur les comptes du premier exercice social et un rapport social sur les conventions visées par l'article 627 du Code de Commerce et qui lui seraient signalées par le Conseil d'Administration.

  Présents à la réunion, déclarent que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui être confiées, ne sont pas susceptibles de leur être appliquées, et, en conséquence ils acceptent ladite fonction.

   

  Quatrième résolution : Approbation des statuts, constitution définitive de la société :

  L'Assemblée Générale constate que les premiers Administrateurs et les Commissaires aux Comptes, pour les trois premiers exercices sociaux, ayant accepté leurs fonctions, la société est définitivement constituée à la date de ce jour et en tant que de besoin, elle approuve les statuts de la société, tels qu'ils ont été établis dans l'acte en date du vingt cinq Avril mil neuf cent quatre vingt dix neuf.

   

  IV- Nomination des dirigeants sociaux :

  Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt Cinq Avril mil neuf cent quatre vingt dix neuf, les membres du Conseil de Surveillance de la Société Par Actions "Société Générale Algérie", ont désigné M. Ali BENOUARI, en qualité de Président du Conseil de Surveillance, pour la durée de son mandat de Membre du conseil de Surveillance.

  Il disposera de tous les pouvoirs que la loi et les statuts attachent à ces fonctions. M. Ali BENOUARI, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées.

  Nomination du directoire :

  Le Conseil de Surveillance nomme, en qualité des Membres du Directoire, pour la durée de quatre années.

  • MM. Jean Paul HALLAUER,
  • Bernard DUBOE,
  • Farid BOURENNANI.

  Les membres ainsi nommés, introduits en séance, déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur être confiées et déclarent chacune qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune mesure susceptible de leur interdire l'exercice des fonctions de membres du directoire.

  Nomination du Président du directoire :

  M. Bernard DUBOE est désigné en qualité de Président du Directoire, pour la durée de son mandat de membre du directoire, soit ainsi qu'il est dit ci-dessus.

  M. Bernard DUBOE déclare accepter le mandat qui lui est confié.

  	Dépôt légal auprès de l'Annexe CNRC de la wilaya d'Alger effectué. Pour avis, le Notaire. N°129832

  
  

  Sources : Année N°35 : BOAL N°19 du 05 juin 1999, page 63

• Agrément de la Banque d'Algérie

  Décision N°03-99 du 25 Rajab 1420 correspondant au 4 Novembre 1999 portant agrément d’une banque

   

  (J.O N°81 du 17 Novembre 1999, page 20)

   

  Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,

   

  Vu la loi N°90-10 du 14 avril 1990, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, 45, 49, 110 à 114, 116 à 119, 125, 126, 128, 129, 132 à 137, 139, 140, 156, 161, 162, 166, 167 et 170 ;

  Vu le décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 juillet 1998 portant renouvellement de la nomination du gouverneur de la Banque Centrale d’Algérie ;

   

  Décide :

   

  Article 1^er : En application des articles 114 et 137 de la loi N°90-10 du 14 avril susvisée, “ Société Générale Algérie – SPA ” est agréée en qualité de banque.

  Le siège de la “ Société Générale Algérie – SPA ” est sis l’hôtel Sofitel, Gouvernorat du Grand Alger.

  Ladite banque est dotée d’un capital social de cinq cent millions “  500.000.000,00 ” de dinars algériens.

   

  Article 2 : En application de l’article 114 de la loi N°90-10 du 14 avril susvisée, la “ Société Générale Algérie – SPA ”  peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

   

  Article 3 : Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait :

  • A la demande de la banque ou d’office, conformément à l’article 140 de la loi N°90-10 du 14 avril 1990 susvisée ;
  • Pour les motifs énumérés à l’article 156 de la loi N°90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

   

  Article 4 : Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément  doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

   

  Article 5 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

  	Fait à Alger, le 25 Rajab 1420 correspondant au 4 Novembre 1999 Abdelouahab KERAMANE