Statut : Banque

Responsables:

Senior Country Officer  :             MrAymeric de Reyniès

Contact :

(*) : Le 25/09/2011 les actionnaires de la Spa «Calyon Algérie», ont décidé le changement de la dénomination de la société qui prend la nouvelle dénomination : «Crédit Agricole Corporate and Investment Bank – Algérie».

• Statuts

  
  

   

  Etude notariale de Maitre Baadache Ali

  Notaire au 02, rue Ahmed Touzem, Bab El Oued, Alger

   

  Spa «Calyon Algérie»

  Capital social : 2.500.000.000,00 da

  Siege social : Tour Algérie Business Center, Pins Maritimes, El Mohammadia, Alger

   

  Constitution

   

  Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 23/07/2006, enregistré, il a été constitué la société par actions «Calyon Algérie», pour une durée de 99 ans à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce, le capital social a été fixé à 2.500.000.000,00 DA, divisé en 25.000 actions de 100.000 DA chacune, réparties entre les actionnaires selon leurs apports respectifs, la société a pour objet en Algérie et à l’étranger d’effectuer toutes opérations de banque et toutes opérations financière et notamment : La réception de fonds, l’octroi de prêts, d’avances, de crédits, de financements, de garanties, la réalisation de tous encaissements, règlements, recouvrements, le conseil en matière financière et notamment de financement, d’endettement, de souscription, d’émission, de placement, d’acquisition, de cession, de fusion, de restructuration, la conservation, la gestion, l’achat, la vente, l’échange, le courtage, l’arbitrage, de tous titres, droits sociaux, produits financiers, dérivés, devises, marchandises, métaux précieux et autre valeurs de toute nature, de fournir tous services d’investissement et services connexes, de créer et de participer à toutes entreprises, groupements, sociétés par voie d’apport, de souscription, d’achat d’actions ou de droits sociaux, de fusion, ou de toute autre manière, d’effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ou à l’un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, le tout, tant pour elle même que pour le compte de tiers ou en participation, et sous quelque forme que ce soit, ladite société est constituée entre :

  • 01- Calyon,
  • 02- La société Compagnie Française de l’Asie,
  • 03- la société Calyon Global Banking,
  • 04- la société Indosuez Participations,
  • 05- la société Compagnie des Chaux Hydraulique du Lang Thô,
  • 06- la société Megax,
  • 07- la société Parisienne de Participations,
  • 08- M. Henri GUILLEMIN.

   

  Sont nommés en qualité de premiers administrateurs pour une durée de trois (03) ans :

  • 01- Calyon, société anonyme de droit Français, représentée à titre permanent par M. Michel PONS,
  • 02- Compagnie Française de l’Asie, représentée à titre permanent par M. Bernard MIGNUCCI,
  • 03- Calyon Global Banking, représentée à titre permanent par M. Michel DUCHMANN,
  • 04- M. Henri Guillemin, Mme. MAZA Dalila et M. FALI Mahieddine,

  ont été désignés comme commissaires aux Comptes pour les trois premiers exercices sociaux.

   

  En vertu d’un premier procès-verbal du Conseil d’Administration de la société reçu en dépôt par le notaire soussigné en date du 23 Juillet 2006, M. Henri GUILLEMIN a été désigné comme Président du Conseil d’Administration, M. Michel DUCHMANN, a été désigné comme Directeur Général de la société, et M. François BOURG, comme Directeur Général Adjoint de la société, et ce, pour une durée de trois (03) ans.

  	Deux expéditions seront déposées à l’antenne locale du CNRC : Wilaya d’Alger. Pour avis, le Notaire. N° 350368

  
  

  Sources : BOAL : Année 42 : N°41bis du 19 août 2006, page 12

• Agrément de la banque d'Algerie

   

  Décision d’agrément N°07-02 du 21 Rabie Ethani 1428 correspondant au 9 mai 2007 portant  agrément d’une banque.

   

   

  Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,

   

  Vu l’ordonnance N°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie  et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114, 118 et 141 ;

  Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

  Vu la décision N°06-03 du 8 juin 2006 portant autorisation de constitution de la banque «Calyon-Algérie-Spa»;

  Vu la demande d’agrément formulée en date du 20 septembre 2006 par la banque «Calyon-Algérie-Spa»;

   

  Décide :

   

  Article 1^er : En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance N°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque «Calyon-Algérie-Spa» est agréée en qualité de banque.

  Le siège social de la banque «Calyon-Algérie-Spa» est fixé à Tour Business Center Pins maritimes-Mohammadia- Alger.

  Ladite société est dotée d’un capital social de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000DA).

   

  Article 2 : La banque «Calyon-Algérie-Spa» est placée sous la direction et la responsabilité de Messieurs :

  • GUILEMIN Henri, en qualité de président du Conseil d’Administration,
  • DUCHMANN Michel, en qualité de Directeur Général,
  • BOURG François, en qualité de directeur général adjoint.

   

  Article 3 : En application de l’article 70 de l’ordonnance N°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque «Calyon-Algérie-Spa» peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

   

  Article 4 : Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait :

  • À la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance N°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée ;
  • Pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance N°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée ;

   

  Article 5 : Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

   

  Article 6 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

  	Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1428 correspondant au 9 mai 2007. Mohammed LAKSACI.

   

   

  Sources : J.O N°29 du 06 mai 2007, page 15