Dernière mise à jour : Janvier 2018

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Loi N°64-111 du 10 avril 1964 instituant l'unité monétaire nationale.

(Abrogée par la loi N°90-10 du 14 avril 1990)

L’Assemblée Nationale Constituante a adopté,

Le Chef du Gouvernement, président du conseil, promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : L'unité monétaire de l'Algérie est le Dinar représenté par le sigle DA et divisé en centimes représentés par l'abréviation CT.

Article 2 : La valeur du dinar est définie par un poids d'or fin de 180 milligrammes.

Article 3 : Les obligations de toute nature sont obligatoirement stipulées et réglées en dinars. Les obligations contractées antérieurement à la publication de la présente loi sont converties de plein droit au taux de un dinar pour un nouveau franc.

Cependant dans le cadre de la réglementation des changes et des transferts en vigueur, les obligations contractées avec l'étranger peuvent continuer à être fixées en monnaies autres que le dinar.

Article 4 : Les billets de banque libellés en nouvelle unité monétaire sont émis par la Banque Centrale d'Algérie.

Conformément à l'article 38 des statuts, annexés à la loi N°62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale d'Algérie, ces billets ont cours légal et pouvoir libératoire illimité.

Article 5 : Les monnaies divisionnaires de 100, 50, 20 francs, portant l'inscription «Algérie», ainsi que les pièces de 5, 2, 1 francs, actuellement en circulation, continuent provisoirement d'avoir cours légal et pouvoir libératoire conformément aux textes en vigueur, au taux de un centime pour un franc de valeur faciale.

Article 6 : La présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Sources : J.O N°30 du 10 avril 1964, page 443