Dernière mise à jour : Janvier 2018

Actualités économiques

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Déclaration des grandsrisques

 

InstructionN°05-14 du 30 décembre 2014 portantmodèles de déclaration des grandsrisques par les banques et etablissements financiers

Article 1er : La présente instruction a pour objet de fixer les modèles de déclaration des grands risques par les banques et les établissements financiers, conformément à l’article 17 du règlement N°14-02 du 16 RabieEthani 1435 correspondant au 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations.

Article 2 : Sont annexés à la présente instruction :

  • Le modèle G1000 (Annexe) relatif au contrôle des grands risques ;
  • Le modèle G2000 (Annexes ), relatif au relevé des grands risques.

Article 3 : Les modèles cités à l’article 2 sont renseignés à la fin de chaque trimestre. Ils doivent parvenir à la Commission bancaire et à la Banque d’Algérie –Direction Générale de l’Inspection Générale-  au plus tard trente (30) jours à compter de la date d’arrêté trimestriel.

Article 4 : Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment l’instruction N°74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers, modifiée et complétée et l’instruction N°04-99 du 12 août 1999 portant modèles de déclaration par les banques et établissements financiers des ratios de couverture et de division des risques.

Article 5 : La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à Alger, le 30 décembre 2014

Le Gouverneur

Mohammed LAKSACI