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Coefficients de solvabilité
Dernière mise à jour : Janvier 2018
Rapports et statistiques

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InstructionN°04-14 du 30 décembre 2014 portant coefficients de solvabilitéapplicablesauxbanques et etablissements financiers

 

Article 1er : La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d’application du règlement N°14-01 du 16 RabieEthani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers.

Article 2 : Au titre de l’article 14 du règlement N°14-01 du 16 RabieEthani 1435 correspondant au 16 février 2014, le montant des créances à prendre en considération pour le calcul du risque de crédit comprend le principal et les intérêts courus et non échus des prêts interbancaires, des crédits à la clientèle et des titres.

Les intérêts non recouvrés sont exclus des montants des créances.

Article 3: Nonobstant leur classement comptable, les titres de propriété et de créances, autres que ceux déduits des fonds propres et ceux non pris en compte dans le calcul du risque de marché, sont pondérés suivant la catégorie à laquelle appartient l’émetteur.

Article 4 : Sont annexés à la présente instruction :

  • Le modèle S1000 (Annexe 1)relatif aux fonds propres réglementaires, calculés sur une base individuelle ;
  • Les modèles S2000/A, S2000/B, S2000/C, S2000 D et S2000/E (Annexes 2 à 6), relatifs aux expositions pondérées, au titre du risque de crédit
  • Le modèle S3000 (Annexe 7) relatif aux expositions pondérées au titre du risque opérationnel ;
  • Les modèles S4000/A, S4000/B, S4000/C (Annexes 8 à 10) relatifs aux expositions pondérées au titre du risque de marché ;
  • Le modèle S5000 (Annexe 11) relatif aux coefficients de solvabilité ;
  • Lannexe 12 portant description des éléments inclus dans le calcul des coefficients de solvabilité et modalités de calcul.

Article 5 : Les modèles cités à l’article 2 sont renseignés à la fin de chaque trimestre. Ils doivent parvenir à la Commission bancaire et à la Banque d’Algérie –Direction Générale de l’Inspection Générale - au plus tard trente (30) jours à compter de la date d’arrêté trimestrieldes comptes.

Article 6 : Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment l’instruction N°74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers, modifiée et complétée et l’instruction N°04-99 du 12 août 1999 portant modèles de déclaration par les banques et établissements financiers des ratios de couverture et de division des risques.

Article 7 : La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à Alger, le 30 décembre 2014

Le Gouverneur

Mohammed LAKSACI