Dernière mise à jour : Janvier 2018
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Décret exécutif N°91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi N°84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays;

Vu la loi N°90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune;

Vu la loi N°90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya;

Vu le décret N°84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et chefs lieux des wilayas;

Vu le décret N°84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes;

Vu le décret N°86-310 du 16 décembre 1986 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra;

Vu le décret exécutif N°90-230 du 25 juillet 1990, modifié, fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale;

Décrète:

Article 1er : La liste des communes animées par chaque chef de daïra est fixée en annexe au présent décret.

Article 2 : Les dispositions du décret N°86-310 du 16 décembre 1986 susvisé sont abrogées.

Article 3 : Le présent décret sera publié au Journal Officielde la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

Sources : J.O N°41 du 04 septembre 1991, page 1293

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