Dernière mise à jour : Janvier 2018
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Règlement N°09-02 du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire.

 

 

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,

 

Vu l’ordonnance N°75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;

Vu l’ordonnance N°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 41 à 45 et 62, alinéas b et c ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie,

Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004 portant nomination des membres du conseil de la monnaie et du crédit de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un vice-gouverneur de la Banque d’Algérie ;

Vu le règlement N°91-08 du 14 août 1991 portant organisation du marché monétaire ;

Vu le règlement N°2000-01 du 8 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 13 février 2000 relatif aux opérations de réescompte et de crédit aux banques et établissements financiers ;

Vu le règlement N°04-02 du 12 Moharrem 1425 correspondant au 4 mars 2004 fixant les conditions de constitution des réserves minimales obligatoires ;

Vu le règlement N°05-04 du 10 Ramadhan 1426 correspondant au 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents ;

Vu le règlement N°05-07 du 26 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiement ;

Vu les délibérations du conseil de la monnaie et du crédit en date du 26 mai 2009 ;

 

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

 

Article 1er : Le présent règlement a pour objet de définir les instruments et les procédures de mise en œuvre des opérations de politique monétaire conformément aux dispositions des articles 41 à 45 et 62 de l’ordonnance N°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.