Dernière mise à jour : Janvier 2018
Rapports et statistiques

Actualités économiques

La BM accusée d’avoir modifié les indicateurs de Doing Business pour des motivations politiques

La BM accusée d’avoir modifié les indicateurs de Doing Business pour des motivations politiques

WASHINGTON- L’économiste en chef de la Banque Mondiale (BM), Paul Romer, a affirmé récemment que cette institution de Bretton Woods avait modifié injustement les indicateurs de son rapport annuel sur…
Renault s'offre 62% du marché algérien

Renault s'offre 62% du marché algérien

La progression de la percée du groupe Renault en Algérie a été en hausse de 11 points par rapport à l'exercice précédent, s’est félicité le groupe français aujourd’hui dans un…
Finances: le FRR a couvert 83 % du déficit du Trésor

Finances: le FRR a couvert 83 % du déficit du Trésor

Le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) a couvert 83% du déficit du Trésor des neuf premiers mois de 2017, estimé à près de 946,2 milliards (mds) de DA, apprend-on…

Circulaire aux Banques N°003-89 du 28 mai 1989 fixant les modalités du contrôle à posteriori des crédits et celles du refinancement

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des instruments de régulation et de contrôle global induit par la réforme économique notamment l’autonomie des banques, et en vue de responsabiliser davantage ces dernières, les autorisations préalables et les accords de réescompte éventuel sont supprimés et remplacés par un contrôle à posteriori des crédits distribués aux opérateurs économiques. Ce contrôle permettre, notamment :

 

  • De vérifier si la distribution des crédits répond aux objectifs de financement des branches considérées prioritaires ;
  • D’apprécier le niveau des risques encourus par les établissements de crédit ;
  • De procéder ultérieurement au classement des entreprises consommatrices de crédit sur la base de paramètres de gestion préalablement définis ;
  • D’amener les banques à accorder un crédit sur la présentation d’un dossier d’informations contenant les éléments nécessaires à l’appréciation de leurs risques.

 

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de ce contrôle a posteriori et de préciser celles du refinancement des banques auprès de l’institut d’émission.