Dernière mise à jour : Janvier 2018

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Loi N°90-10 du 14 Avril 1990, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit

 

(Abrogée par l’ordonnance N°03-11 du 26 août 2003)

 

 

Le Président de la République,

 

Vu la Constitution et notamment ses articles 17, 28, 30. 74-7°, 81-5°, 92, 115-16° et 123 ;

Vu la loi N°62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale d'Algérie;

Vu la loi N°64-111 du 10 avril 1964 instituant l'unité monétaire nationale ;

Vu la loi 65-93 du 8 avril 1965 partant loi de finances complémentaire pour 1965, notamment son article 5 ;

Vu l'ordonnance N°65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 8, 1er alinéa, in fine

Vu l’ordonnance N°66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance N°66-155 du 8juin1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;

Vu l’ordonnance N°66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu l’ordonnance N°69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 et notamment ses articles 14 à 17 et 26 à 35;

Vu l’ordonnance N°70-93 portant loi de finances pour 1971 et notamment ses articles 5 à 8 et 20 à 25;

Vu l’ordonnance N°71-86 portant loi de finances pour 1972 et notamment ses articles 23 à 26 et 28 à 32 ;

Vu l’ordonnance N°72-68 portant loi de finances pour 1973 et notamment ses articles 5 et 25 ;

Vu l’ordonnance N°73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 et notamment ses articles 5, 7,8 et 14;

Vu l’ordonnance N°74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 et notamment ses articles 3, 6, 7 et 20;

Vu l’ordonnance N°75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;

Vu l’ordonnance N°75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;

Vu l’ordonnance N°75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 et notamment ses articles 3 et 5 à 7;

Vu la loi N°78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et notamment ses articles 5 et 6;

Vu la loi N°79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et notamment ses articles 5 à 7;

Vu la loi N°80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 et notamment son article 22;

Vu la loi N°81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 et notamment ses article 5 à 7;

Vu la loi N°82-14 du 30 décembre1982 portant loi de finances pour 1983 et notamment ses articles 5, 25, 27 à 29;

Vu la loi N°83-19 du 18 décembre 1983 ponant loi de finances pour 1984 et notamment ses articles 5 à 8;

Vu la loi N°84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national;

Vu la loi N°84-17 du 16 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi N°84-21 du 21 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 et notamment ses articles 9, 10 et 22;

Vu la loi N°85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 et notamment son article 4;

Vu la loi N°86-12 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative au régime des banques et du crédit;

Vu la loi N°86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 et notamment son article 4;

Vu la loi N°87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, et notamment son article 4;

Vu la loi N°88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques;

Vu la loi N°88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification ;

Vu la loi N°88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation;

Vu la loi N°88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi N°86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit

Vu la loi N°88-30 du 19 juillet 1988 portant loi de finances complémentaire pour 1988;

Vu la loi N°88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et notamment son article 4;

Vu la loi N°89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 et notamment ses articles 4, 150 et 154;

Vu la loi N°89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990 et notamment ses articles 4, 7, 9 à 11 et 28 à 30;

 Après adoption par l'Assemblée populaire nationale;

 

Promulgue la loi dont la teneur suit:

 

Fait à Alger, le 14 Avril 1990

Chadli BENDJEDID


 

Sources : J.O N°16 du 18 Avril 1990, Page 450

 

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